Termes et conditions

INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente et d'utilisation ci-après (ci-après « Conditions Générales ») régissent l'accès au site www.palomastore.it (ci-après « Site ») et son utilisation, et s'appliquent à toutes les ventes (ci-après « Services ») proposées par Paloma Store Srl, dont le siège social est situé à Monselice (PD) – Via Verdi, n° 23/A – TVA 05705110285, propriétaire du Site (ci-après « Vendeur »).

L'utilisation des Services est réservée à toute personne qui :

• est un consommateur personne physique, le consommateur étant la personne physique qui agit à des fins étrangères à l'activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale qu'elle pourrait exercer ;
• a atteint la majorité ;
• a pris connaissance de la Politique de confidentialité relative au traitement des données personnelles ;
• a accepté les présentes Conditions Générales.

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales s'appliquent aux Services proposés sur le Site. Tout nouveau service sera soumis à ces Conditions Générales, sauf indication contraire sur le Site.

L'offre et la vente sur le Site constituent un contrat à distance régi par les articles 50 et suivants du décret législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005 (le « Code de la consommation ») et par le décret législatif italien n° 70 du 9 avril 2003 relatif au commerce électronique.

Les présentes Conditions Générales de vente peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment ; pour chaque contrat d'achat, les Conditions Générales publiées au moment de l'envoi de la commande s'appliquent. À cette fin, l'utilisateur est invité à conserver une copie des Conditions Générales.

2. Modalités d'inscription

L'inscription sur le Site est gratuite. L'utilisateur déclare que les données fournies lors de l'inscription au Site sont exactes, complètes et sincères. Lors de l'inscription, l'utilisateur doit également choisir un mot de passe. L'inscription sera confirmée par e-mail à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors de l'inscription. Le Vendeur garantit que le mot de passe d'accès au Site sera utilisé exclusivement par l'utilisateur et ne sera pas cédé à des tiers. L'utilisateur peut modifier son mot de passe à tout moment en cliquant sur le lien Mot de passe oublié ; un e-mail lui sera envoyé pour définir un nouveau mot de passe.

Nous rappelons que les données saisies lors de la commande et de l'inscription seront traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection de la vie privée. Veuillez consulter la politique de confidentialité.

3. Caractéristiques des produits

Les produits vendus sont ceux figurant dans le catalogue électronique publié sur le Site au moment de la commande de l'acheteur, et sont vendus avec les caractéristiques décrites sur le Site et selon les présentes conditions générales de vente dans la version publiée sur le Site au moment de l'envoi de la commande, à l'exclusion de toute autre condition ou clause.

Nous attirons votre attention sur le fait que les images et les descriptions des produits publiées sur le Site reproduisent le plus fidèlement possible les caractéristiques réelles des produits. Il est entendu que ces images et descriptions peuvent ne pas être parfaitement représentatives des produits et doivent donc être considérées comme indicatives, dans les tolérances d'usage.

Les produits en vente sur le Site, leurs prix et/ou leurs caractéristiques sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Avant d'envoyer la commande, l'acheteur est invité à vérifier le prix de vente final.

4. Informations précontractuelles

Conformément au décret législatif italien n° 70 du 9 avril 2003 relatif au commerce électronique, le Vendeur informe l'utilisateur que :

• pour conclure le contrat d'achat d'un ou plusieurs produits sur le Site, l'utilisateur doit remplir un bon de commande électronique en saisissant toutes ses données (l'utilisateur déclare que les données fournies lors de la commande sont exactes, complètes et sincères) et suivre toutes les étapes de l'achat ;
• l'utilisateur peut vérifier et corriger d'éventuelles erreurs de saisie avant l'envoi de la commande ;
• le contrat est conclu lorsque le bon de commande est enregistré, après vérification de l'exactitude des données de la commande et du paiement ;
• une fois le bon de commande enregistré, l'utilisateur recevra un e-mail de confirmation contenant un récapitulatif des Conditions Générales, les informations relatives aux caractéristiques du produit acheté, l'indication détaillée du prix, du moyen de paiement utilisé et des modalités d'exercice du droit de rétractation. Il est conseillé de conserver cet e-mail comme preuve d'achat ou de l'enregistrer sur un support durable.

5. Conditions d'achat

Le prix de vente, indiqué dans la description de chaque produit, est exprimé en euros / € et s'entend TVA comprise. Les frais d'expédition, également TVA comprise, doivent s'ajouter à ce montant. Le prix du produit facturé à l'utilisateur est celui affiché sur le Site au moment de l'envoi de la commande, auquel s'ajoutent les frais de traitement de la commande et d'expédition. Le prix indiqué au moment de l'achat n'est pas susceptible de variation.

Sauf indication expresse contraire, aucune commission de paiement ni aucun autre coût n'est dû.

Les produits deviennent la propriété de l'utilisateur au moment du paiement du prix par celui-ci.

Il ne sera donné suite à la commande qu'après réception de la confirmation de l'autorisation de paiement du montant total dû, constitué du prix d'achat et de tout coût supplémentaire, comme indiqué dans le bon de commande.

6. Paiement

Le paiement du prix d'achat et des frais d'expédition correspondants peut être effectué par l'utilisateur, à son choix, par l'un des moyens suivants :

• Carte de crédit/débit : le débit de la carte n'interviendra qu'après vérification des données de la carte utilisée et après que l'émetteur aura donné son autorisation de débit ;
• PayPal : le paiement est géré directement par PayPal selon les conditions du service concerné ; le débit intervient au moment de la confirmation de la commande ;
• Klarna et Scalapay : services permettant de répartir le paiement en plusieurs échéances. L'utilisation de ces services est soumise à l'approbation et aux conditions contractuelles du fournisseur concerné, qui intervient en qualité de tiers. Le Vendeur n'intervient ni dans l'évaluation ni dans la gestion de la relation de financement ou de paiement échelonné, qui lie directement l'utilisateur et le fournisseur du service ;
• Virement bancaire : la commande ne sera traitée qu'après le crédit du montant dû sur le compte bancaire du Vendeur. Les coordonnées bancaires et le motif à indiquer seront communiqués au moment de la commande. L'utilisateur est invité à conserver le justificatif de virement ;
• Paiement à la livraison (contre-remboursement) : le paiement s'effectue en espèces directement au transporteur au moment de la livraison. Ce mode de paiement comporte un supplément de 6,00 € à la charge de l'utilisateur, qui s'ajoute au prix d'achat et aux éventuels frais d'expédition. Le service de paiement à la livraison est soumis aux conditions complémentaires indiquées dans la section dédiée du Site : Règles du paiement à la livraison.

Sauf indication contraire et expresse, aucune commission de paiement supplémentaire n'est due, à l'exception du supplément prévu pour le paiement à la livraison.

Les produits deviennent la propriété de l'utilisateur au moment du paiement intégral du prix. Il ne sera donné suite à la commande qu'après réception de la confirmation de l'autorisation ou du paiement effectif du montant total dû, comme indiqué dans le bon de commande.

7. Expédition et livraison

Délais de traitement — Les commandes sont traitées du lundi au vendredi et préparées le jour même ou le premier jour ouvrable suivant. Les commandes passées du vendredi après-midi au dimanche sont expédiées le lundi suivant.

Délais de livraison — Une fois expédiée, la commande est livrée à l'adresse indiquée sous 24 à 48 heures ouvrables.

Transporteur et coûts — L'expédition est confiée à BRT sur l'ensemble du territoire italien. Le coût est de 6 € ; pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 89 €, l'expédition est gratuite.

Suivi — Vous recevez de BRT un e-mail avec le lien pour suivre votre colis. Vous pouvez également saisir le numéro de suivi dans la rubrique « Recherche d'expédition » du site de BRT.

Adresse de livraison — Il incombe au client de fournir des informations de livraison complètes et exactes. Une fois la commande envoyée, l'adresse ne peut plus être modifiée ; une adresse incomplète ou erronée peut empêcher la livraison.

Tentatives de livraison — BRT effectue deux tentatives. Si le destinataire est absent lors de la seconde tentative, ou si l'adresse est incomplète ou erronée, le colis est mis en dépôt à l'agence BRT, où il pourra être retiré.

8. Procédure de remboursement

Si le Vendeur n'est pas en mesure d'exécuter la commande en raison de l'indisponibilité du produit, même survenue ultérieurement, il en informera l'utilisateur dans les meilleurs délais. Dans ce cas, l'utilisateur aura droit au remboursement intégral des sommes éventuellement déjà versées, qui sera effectué sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la communication, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat.

9. Garantie et procédure de retour en cas de produit non conforme

En application du décret législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005 (Code de la consommation), tel que modifié par le décret législatif n° 170 du 4 novembre 2021 transposant la directive (UE) 2019/771, le Vendeur répond envers le consommateur de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit et qui se manifeste dans un délai de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la livraison.

Le produit est réputé conforme au contrat si, entre autres, il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité publiés sur le Site et possède les caractéristiques et qualités habituellement présentes dans un bien du même type auxquelles le consommateur peut raisonnablement s'attendre.

Sauf preuve contraire, les défauts de conformité qui se manifestent dans un délai de 1 (un) an à compter de la date de livraison sont présumés exister déjà à cette date, sauf si cela est incompatible avec la nature du produit ou du défaut. Passé ce délai, il appartient au consommateur de démontrer que le défaut existait au moment de la livraison.

En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit, par priorité, à la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, lorsque cela est techniquement possible et compatible avec la nature du produit, à son choix et sans frais, sauf si le recours demandé est impossible ou impose au Vendeur des coûts disproportionnés par rapport à l'autre recours. À titre subsidiaire, et dans les cas prévus par la loi, le consommateur a droit à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du contrat ; cette dernière est exclue lorsque le défaut de conformité est mineur.

Le Vendeur procédera à la mise en conformité dans un délai raisonnable à compter de la demande du consommateur et sans causer à ce dernier d'inconvénient majeur.

L'exercice de la garantie légale s'effectue sans frais pour le consommateur. Tous les coûts nécessaires à la mise en conformité, y compris les éventuels frais d'expédition, de transport ou de retour, seront à la charge du Vendeur.

La garantie légale ne s'applique pas aux défauts résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination naturelle ou aux instructions et avertissements fournis par le Vendeur ou figurant dans la documentation de référence, sur les étiquettes ou les cartons, ni aux dommages résultant de l'usure normale du produit au regard de sa nature et de son utilisation, d'un entretien mauvais ou inadéquat, d'une négligence ou de modifications apportées par le consommateur.

L'action visant à faire valoir les défauts de conformité non dissimulés frauduleusement par le Vendeur se prescrit dans un délai de 26 (vingt-six) mois à compter de la livraison du produit. Le consommateur n'est soumis à aucun délai de forclusion pour signaler le défaut.

Pour se prévaloir de la garantie légale, le consommateur est invité à contacter le Vendeur à l'adresse customerservice@palomastore.it, en indiquant le numéro de commande et le défaut ou la non-conformité constatés et en joignant une documentation photographique utile à l'évaluation. Une fois la demande reçue, le Vendeur vérifiera et évaluera le défaut signalé et communiquera au consommateur les instructions pour l'éventuel retour du produit. Il est recommandé de retourner le produit correctement emballé pour un envoi sécurisé.

Si, à l'issue des vérifications, le Vendeur constate que le défaut allégué ne constitue pas un défaut de conformité au sens de la présente garantie, il en informera le consommateur ; dans ce cas, le produit pourra être mis à disposition pour être rendu au consommateur.

Lorsque le consommateur a droit au remboursement du prix, celui-ci sera effectué, si possible, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat ou, à défaut, par virement bancaire. Si le destinataire du produit indiqué dans le bon de commande est différent de la personne qui a effectué le paiement, le remboursement sera effectué au profit de cette dernière.

La présente garantie légale de conformité est autonome et distincte du droit de rétractation (paragraphe 2 de Expédition et retours), que le consommateur peut exercer dans un délai de 14 (quatorze) jours et selon les modalités qui y sont indiquées.

10. Confidentialité et traitement des données

Veuillez consulter la politique de confidentialité.

11. Contenu du Site et propriété intellectuelle

La représentation graphique du Site, les textes, les images et toutes les compilations de logiciels, le code source, le logiciel lui-même ainsi que tout matériel du Site sont la propriété exclusive du Vendeur. Tous droits réservés. Toute reproduction, modification, duplication, copie, distribution, vente ou exploitation des images et des contenus du Site est interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur. Toute utilisation des contenus du Site à des fins commerciales et/ou publicitaires est également interdite.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le Code italien de la consommation et par le décret législatif n° 70 du 9 avril 2003 relatif au commerce électronique. Le Contrat est régi et interprété conformément à la loi italienne.

Pour le règlement de tout litige civil découlant de l'interprétation, de l'exécution et de la résolution du présent Contrat, la compétence territoriale impérative pour l'utilisateur consommateur est celle du juge du lieu de résidence ou de domicile du consommateur, s'ils sont situés en Italie. Pour les autres utilisateurs, il s'agit du Tribunal de Padoue.